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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)., n° 2654-A0
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
84	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
72	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
87	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
78	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
74	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
42	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
71	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
3	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
38	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
85	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
33	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
27	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
4	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
68	Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
88	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
36	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
28	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
73	Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
41	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
83	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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