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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Meyer

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
289 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Meyer

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
276 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
304 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES
Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

 Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
303 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
306 Protection et promotion des langues régionales
Sous-amendement de l'amendement n°303

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 8 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse