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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
45	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
54	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
11	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
7 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
12	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
24	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
18	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
25	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
8	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
17	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
56	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
20	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
57	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
AC9	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	27 mars 2021
94	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
80	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
266	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
2	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
111	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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