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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Protection et promotion des langues régionales

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
64 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 1 février 2020
43 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse