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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
70 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
8 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
17 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
56 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
77 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
14 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
20 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 30 janvier 2020
57 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
305 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
151 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
294 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
121 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
119 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
177 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse