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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
37 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
40 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
32 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
25 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
62 Protection et promotion des langues régionales

Article 3 à Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
86 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
35 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
65 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
21 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
245 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
224 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
221 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
223 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
253 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse