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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
183 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
60 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
168 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
203 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
83 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
95 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
91 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
261 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
163 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
81 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
63 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
165 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
237 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
208 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
73 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
129 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
98 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
260 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse