Résultats de la recherche

(366 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
48 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
24 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
49 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
81 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
18 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
50 Protection et promotion des langues régionales

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
76 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
52 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
70 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
8 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
17 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
56 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
77 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
14 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
20 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
19
Fabrication de la liasse