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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC10 Protection et promotion des langues régionales

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse