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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
22	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC10	Protection et promotion des langues régionales	Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
50	Protection et promotion des langues régionales	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
76	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
52	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
58	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
1	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
44	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
70	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
8	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
53	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
51	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
17	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC9	Protection et promotion des langues régionales	Article 7, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
75	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
26	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC8	Protection et promotion des langues régionales	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
16	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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