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2

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 10 février 2020
1

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2020 10 février 2020
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Fabrication de la liasse