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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
34	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
27	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
35	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Sous-amendement de l'amendement n°23 Après l'Article UNIQUE, alinéa 50	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
23	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
28	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
11	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
32	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 49	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
CF2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF9	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF29	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	19 janvier 2021
CF1	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF13	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF8	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF17	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF4	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF12	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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