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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
4	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
5 (Rect)	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
6	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
7	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
8	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
9	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
10	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
11	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
12	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
13	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
14	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
15	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
16	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
17	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 50	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
18	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
19	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
20	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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