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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
34 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
27 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
35 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Sous-amendement de l'amendement n°23

Après l'Article UNIQUE, alinéa 50

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
3 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
23 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
2 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
28 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
11 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
32 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 49

Gouvernement

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
CF6 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF25 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF15 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF31 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 20 janvier 2021
CF30 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 20 janvier 2021
CF7 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF19 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 14 janvier 2021
CF16 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF20 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 14 janvier 2021
38 (Rect) Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article UNIQUE, alinéa 18

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 27 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse