Résultats de la recherche

(68 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 49

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
8 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
37 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
30 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
31 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 35

Gouvernement

Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
15 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
29 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
17 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
18 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
6 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
1 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
24 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
36 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
13 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
26 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
10 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
22 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
25 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
CF29 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 19 janvier 2021
CF4 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse