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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL58 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL5 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL129 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL131 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL130 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL127 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL132 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL126 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL128 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL133 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

TITRE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse