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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL85 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL81 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL75 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL88 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL78 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL82 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL77 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL73 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL27 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 5
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL118 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 20 février 2020
CL133 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

TITRE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse