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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL122 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 20 février 2020
CL19 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL25 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL89 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL91 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL84 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL48 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL70 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL41 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL92 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL83 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL3 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL62 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL74 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL87 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL93 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL6 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL1 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL18 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL37 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse