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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL133	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	TITRE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL130	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL132	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL128	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL126	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL131	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Avant l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL127	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL129	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL35	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL13	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL38	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL23	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL53	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL118	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	20 février 2020
CL79	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL36	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL10	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL51	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL112	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL100	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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