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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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1084
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
46

Article 34

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter 25 janvier 2020
65

Article 43, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
43

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter 25 janvier 2020
54

Article 40, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
37

Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 février 2020 25 janvier 2020
39

Article 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 10 février 2020 25 janvier 2020
72

Article 46, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 25 janvier 2020
42

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter 25 janvier 2020
77

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
56

Article 41, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
61

Article 42, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
48

Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
85

Article 65, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
70

Article 46, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
74

Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
50

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
66

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
67

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement 25 janvier 2020
31

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 25 janvier 2020
73

Article 46, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 25 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
5
...
1084
Fabrication de la liasse