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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Système universel de retraite

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
2 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
2 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
3 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
4 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
5 Système universel de retraite

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
5 Système universel de retraite

Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
6 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
6 Système universel de retraite

Article 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
7 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
7 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
8 Système universel de retraite

Article 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
9 (Rect) Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 22 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
9 Système universel de retraite

Article 31

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
10 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
10 Système universel de retraite

Article 34

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
11 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
12 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
12 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
13 Système universel de retraite

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse