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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6734 Système universel de retraite

Avant l'Article 60

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19001 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5603 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10400 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1463 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 4 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
333 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 27 janvier 2020
13100 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2120 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10360 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 36

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14439 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18362 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 19

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12240 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15336 Système universel de retraite

Article 39

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13285 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14000 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
28 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
3612 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21967 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
1769 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 9

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13743 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse