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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20922 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12015 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22126 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
3972 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13347 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 32

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14622 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 17

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6344 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20759 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 17

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14596 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4876 Système universel de retraite

Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15423 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 20

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10493 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 17

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20426 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8040 Système universel de retraite

Article 23, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3888 Système universel de retraite

Article 5, alinéa 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15658 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 22

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14814 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19172 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 10

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9611 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2389 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 17

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse