Résultats de la recherche

(132 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL128

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL107

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL124

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL125

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL126

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL108

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré 23 novembre 2020
CL21

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL134

Article 5, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL123

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL19

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL79

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL78

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL80

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL50

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL117

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL66

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL59

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL45

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL76

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL81

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
7
Fabrication de la liasse