Résultats de la recherche

(132 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL56

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL86

Article 9, alinéa 22

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL134

Article 5, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL131

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL117

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL123

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL14

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL4

Article 8, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL100

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL43

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL20

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL53

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL32

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL116

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL25

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL11

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL80

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL97

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL127

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL130

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse