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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL34

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL33

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL32

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL31

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL30

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL29

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL28

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL27

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL26

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL25

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL24

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL23

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL22

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL21

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL20

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL19

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL18

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL17

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré 19 novembre 2020
CL16

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL15

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse