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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL59

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL15

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL37

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL65

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL34

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL38

Article 8, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL41

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL16

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL87

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL109

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL3

Article 8, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL25

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL10

Article 8, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL89

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Retiré 20 novembre 2020
CL4

Article 8, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL93

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL49

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL31

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL23

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL90

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse