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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL78

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL110

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL112

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL111 (Rect)

Article 8 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL10

Article 8, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL109

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL81

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL119

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL83

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL96

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL8

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL14

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL43

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL16

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL42

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL15

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL36

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL87

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL65

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL71

Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse