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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
34

Article 8 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
97

Article 6, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
81

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
16

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2020
101

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
138

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
122

Après l'Article 8 TER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
70

Après l'Article 8 BIS C

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
165

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
37

Après l'Article 8 BIS E

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
35

Article 8 BIS B, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
27

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
154

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
132

Après l'Article 8 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
98

Après l'Article 8 QUATER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
54

Après l'Article 13

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
95

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
52

Article 8 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
49

Après l'Article 8 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
93

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse