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Déposés sur le texte : Texte n°3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
52	Article 8 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
34	Article 8 BIS B, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
82	Article 8 BIS B, alinéa 2	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
35	Article 8 BIS B, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
15	Article 8 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	3 décembre 2020
89	Article 8 BIS C, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
126	Article 8 BIS C, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
151	Article 8 BIS C, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
152	Article 8 BIS C, alinéa 8	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
74	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
72	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
71	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
69	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
70	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
73	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
22	Après l'Article 8 BIS E	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2020
37	Après l'Article 8 BIS E	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
6	Après l'Article 8 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	30 novembre 2020
100	Après l'Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
123 (Rect)	Après l'Article 8 TER A	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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