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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL85

Article 9, alinéa 22

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL86

Article 9, alinéa 22

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL84

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL43

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL42

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL35

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL95

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL94

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL51

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL33

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL32

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL8

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL111 (Rect)

Article 8 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL110

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL82

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL5

Après l'Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL133

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL83

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL127

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL44

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse