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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1100	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	1059	Article 46 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	838	Article 46 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	974	Après l'Article 46 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	242	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
	23	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
	189	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
	583	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	434	Après l'Article 50	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	603	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	551	Après l'Article 50	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	589	Après l'Article 50	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	709	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	866	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	1029	Après l'Article 50	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	1141	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse