Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1136 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
79	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
597	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
550	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
993	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
990	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
883	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
287	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			23 septembre 2020
419	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
410	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
411	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
86	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
82	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
126	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
383	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
67	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
547	Après l'Article 44 DECIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
882	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
441	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1071	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
749	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse