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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1084	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			24 septembre 2020
924	Après l'Article 50	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
761	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1004	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
530	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
663	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
751	Après l'Article 35 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
291	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
750	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
720	Après l'Article 44 TER A	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
105	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			22 septembre 2020
194	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			23 septembre 2020
163	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
678	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			24 septembre 2020
314	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
916	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
403	Après l'Article 34 BIS F	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
85	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
192	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
747	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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