Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1136 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

55

56

57

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1100	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	1059	Article 46 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	838	Article 46 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	974	Après l'Article 46 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	242	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
	23	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
	189	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
	583	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	434	Après l'Article 50	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	603	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	551	Après l'Article 50	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	589	Après l'Article 50	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	709	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	866	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	1029	Après l'Article 50	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	1141	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

55

56

57

Fabrication de la liasse