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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
42

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
23

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 22 septembre 2020
75

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
72

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
45

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
3

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
120

Article 28 BIS

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
59

Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 22 septembre 2020
66

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
14

Article 42 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
81

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
10

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
49

Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 29 septembre 2020 22 septembre 2020
44

Article 19, alinéa 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 22 septembre 2020
105

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter 22 septembre 2020
53

Article 34 BIS C, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 2 octobre 2020 22 septembre 2020
62

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
85

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
48

Article 34, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
40

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 2 octobre 2020 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse