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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
436

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
1050

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

A discuter 24 septembre 2020
368

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter 24 septembre 2020
427

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
1067

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

A discuter 24 septembre 2020
105

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter 22 septembre 2020
604

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter 24 septembre 2020
261

Après l'Article 25 BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter 23 septembre 2020
245

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

A discuter 23 septembre 2020
704

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

A discuter 24 septembre 2020
1181 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°1180

Après l'Article 25 BIS

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

A discuter 30 septembre 2020
433

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
1040

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

A discuter 24 septembre 2020
367

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter 24 septembre 2020
60

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter 22 septembre 2020
1180

Après l'Article 25 BIS

Gouvernement

A discuter 30 septembre 2020
1035

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

A discuter 24 septembre 2020
797

Après l'Article 25 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

A discuter 24 septembre 2020
435

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
437

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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57
Fabrication de la liasse