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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
819	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
978	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
335	Article 46 BIS A	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
361	Article 46 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
459	Article 46 BIS A	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1100	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1059	Article 46 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
838	Article 46 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
869	Article 46 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
974	Après l'Article 46 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
242	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
388	Après l'Article 47	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
23	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
154	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
189	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
390	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
391	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
583	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
434	Après l'Article 50	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
603	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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