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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1186 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 2

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1180 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1177 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 35 BIS, alinéa 36

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1172 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect)

Après l'Article 46

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
1187 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°264

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 1 octobre 2020
1188 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
1189 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1114

Article 44

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
1 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse