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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 1 septembre 2020
3

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 1 septembre 2020
2

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 1 septembre 2020
4

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
6

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 2 septembre 2020
7

Article 26 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 2 septembre 2020
5

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 2 septembre 2020
12

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 3 septembre 2020
10

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 3 septembre 2020
9

Article 33, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 3 septembre 2020
16

Article 33, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 septembre 2020 3 septembre 2020
11

Article 33, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 3 septembre 2020
13

Article 33, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 3 septembre 2020
8

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 3 septembre 2020
19

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 17 septembre 2020 4 septembre 2020
17

Avant l'Article 45

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 4 septembre 2020
22

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 7 septembre 2020
20

Article 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 7 septembre 2020
21

Article 11, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 7 septembre 2020
34

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 8 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse