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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
603 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
551 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
589 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
709 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
866 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1029 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1141 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse