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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
557

Article 50, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 17 septembre 2020 10 septembre 2020
425

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 17 septembre 2020 10 septembre 2020
430

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 17 septembre 2020 10 septembre 2020
354

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 17 septembre 2020 10 septembre 2020
226

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré 10 septembre 2020
523

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 17 septembre 2020 10 septembre 2020
515

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré 10 septembre 2020
121

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 9 septembre 2020
374

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 17 septembre 2020 10 septembre 2020
517

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 17 septembre 2020 10 septembre 2020
8

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 3 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse