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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
129	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
552	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1170	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
444	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
654	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 21	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	12 septembre 2020
144	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
62	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
49	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1059	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
10	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
385	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
643	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
705	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	15 septembre 2020
838	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
885	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
789	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
832	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
109	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
25	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
595	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 BIS A	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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