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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
564	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
667	Accélération et simplification de l’action publique	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
590	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
179	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1093 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
369	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
580	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
473	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
796	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
474	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
176	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
562	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
142	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
396	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
691	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 36	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
532	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
261	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
263	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
522	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
355	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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