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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
574 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1140 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
914 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
390 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
633 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23 TER, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1048 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
913 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
200 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 12

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
674 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
758 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
659 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
826 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 42 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1143 Accélération et simplification de l’action publique

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1169 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1045

Article 30 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 29 septembre 2020
6 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
843 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
485 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
867 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
226 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
515 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse