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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
390	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24, alinéa 3	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
244	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
576	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
963	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
16	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
850	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
828	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
160	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
228	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1115	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER, alinéa 14	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
741	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
961	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
545	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
412	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
508	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
330	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
570	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
39	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
970	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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