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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
282 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
283 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
534 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 5
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
15 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
836 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 TER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
145 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
822 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse