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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
721 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
796 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
176 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
652 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
476 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
243 Accélération et simplification de l’action publique

Article 29 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
798 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 12

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
257 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
552 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
254 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1089 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
53 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS C, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
275 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1126 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
274 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
800 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
40 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
206 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
303 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse