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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
249 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
951 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
41 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
87 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
282 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
283 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
534 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
15 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
836 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
145 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
822 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
455 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
592 Accélération et simplification de l’action publique

Article 17 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
522 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
341 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS C

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
345 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
684 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
163 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
626 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
984 Accélération et simplification de l’action publique

Article 39 BIS

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse