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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
428 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
345 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
249 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
825 Accélération et simplification de l’action publique

Article 39

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1077 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
684 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
775 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
385 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1182 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°985

Article 46, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 30 septembre 2020
662 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS E, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
930 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
583 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 31

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
476 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
203 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
692 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
193 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
4 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
428 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
670 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
605 Accélération et simplification de l’action publique

Article 41

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse